CGU

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MEMO – mon école, mes outils, accessible à l'adresse monecole-mesoutils.com.

MEMO est une plateforme pédagogique destinée aux enseignants de tous niveaux (primaire, secondaire et supérieur), permettant de créer, partager et accéder à des ressources éducatives.

2. Accès à la plateforme

L'accès à MEMO est réservé aux professionnels de l'éducation (enseignants, directeurs d'école, personnels pédagogiques). Tout compte est soumis à validation par un administrateur avant activation.

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou d'interruptions techniques. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est offerte.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et non transférable. Il s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas partager son accès avec des tiers
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à son compte

4. Contenus publiés

Les cours, documents et ressources publiés sur MEMO restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à MEMO une licence d'affichage non exclusive pour le partage au sein de la communauté enseignante.

MEMO se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme sans préavis.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et professionnelle, et notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder à des ressources ou comptes non autorisés
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales ou promotionnelles
• Automatiser des actions sur la plateforme sans autorisation explicite
• Diffuser des informations personnelles d'élèves ou de collègues

6. Responsabilité

MEMO ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la plateforme, de la perte de données, ou du contenu publié par les utilisateurs.

Les liens vers des ressources externes n'engagent pas la responsabilité de MEMO quant à leur contenu.

7. Résiliation

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l'administrateur. MEMO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email ou notification sur la plateforme.

Confidentialité

Politique de confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans un document dédié, tenu à jour séparément : données collectées, bases légales, durées de conservation, vos droits, hébergement et sous-traitants.

Lire la politique de confidentialité

Si vous utilisez le module de suivi des élèves, une note dédiée précise ce qui est enregistré, combien de temps et comment l'effacer.

Terms

Terms of Use

1. Purpose

These Terms of Use govern access to and use of MEMO, available at memo.school.

MEMO is a teaching platform for educators at every stage — primary, secondary and beyond — for creating, sharing and using classroom resources.

2. Access to the platform

MEMO is intended for education professionals: teachers, school leaders, tutors, trainers and home educators. Every account is reviewed before it is activated.

The platform is available at all times, subject to maintenance and technical interruptions. We do not guarantee uninterrupted availability.

3. Your account

Your account is personal and may not be transferred. You agree to:

• Give accurate information when you register
• Keep your sign-in details confidential
• Not share your access with anyone else
• Tell us straight away if someone else uses your account

4. Published content

Lessons, documents and resources published on MEMO remain the intellectual property of their authors. By publishing, you grant MEMO a non-exclusive licence to display that work so it can be shared with the teaching community.

We may remove content that breaches these terms, without notice.

5. Your obligations

You agree to use the platform responsibly and professionally, and in particular not to:

• Attempt to reach resources or accounts you are not entitled to
• Use the platform for commercial or promotional purposes
• Automate activity on the platform without our explicit permission
• Publish personal information about pupils or colleagues

6. Liability

MEMO is not liable for direct or indirect loss arising from use of the platform or from being unable to use it, from loss of data, or from content published by its users.

Links to external resources are provided for convenience; we are not responsible for what they contain.

7. Termination

You may ask for your account to be deleted at any time. We may suspend or delete an account that breaches these terms, without notice.

These terms may change. We will tell you by email, or through the platform, when a change is significant.

Privacy

Privacy Notice

How we handle your personal data is set out in a separate document, maintained on its own: what we collect, our lawful bases, how long we keep it, your rights, hosting and processors.

Read the privacy notice

If you use the pupil tracking module, a dedicated note explains what is recorded, for how long, and how to erase it.